CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Boutique MS3i Informatique

Date d'entrée en vigueur : 01/07/2025
SIRET : 479 187 627 00035
Adresse : 89 Avenue de Bellande 07200 AUBENAS
Téléphone : 04.75.93.14.09
Email : contact@ms3i.com

ARTICLE 1 - DOMAINE D'APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes réalisées par MS3i, que ce soit en magasin, par téléphone ou par tout autre moyen de communication.

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

ARTICLE 2 - PRODUITS ET SERVICES

2.1 Produits en stock

Les produits disponibles en magasin sont vendus dans l'état où ils se trouvent, avec leurs caractéristiques techniques du moment.

2.2 Commandes spéciales

Les commandes spéciales sont des produits commandés spécifiquement à la demande du client, sur devis détaillé et accepté par celui-ci.

ARTICLE 3 - PRIX ET PAIEMENT

3.1 Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Ils sont valables le jour de la commande et peuvent être modifiés sans préavis pour les commandes futures.

3.2 Modalités de paiement

• Ventes en magasin : Espèces, chèque, carte bancaire
• Commandes spéciales : Acompte de 30% minimum à la commande, solde à la livraison
• Paiement comptant exigé pour toute commande spéciale

ARTICLE 4 - LIVRAISON

4.1 Délais

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne sont pas contractuels. Tout retard ne peut donner lieu à indemnisation.

4.2 Modalités

• Retrait en magasin (gratuit)

ARTICLE 5 - DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOURS

5.1 Produits en stock - Consommateurs

Conformément au Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sauf exceptions légales.

Conditions de retour :

• Produit dans son emballage d'origine
• Produit en parfait état de fonctionnement
• Tous accessoires et documentation inclus
• Frais de retour à la charge du client

5.2 Commandes spéciales - AUCUN RETOUR

Les commandes spéciales ne peuvent faire l'objet d'aucun retour, échange ou remboursement.

Ces produits étant commandés spécifiquement selon les besoins du client, le droit de rétractation ne s'applique pas (article L221-28 du Code de la consommation - biens confectionnés selon les spécifications du consommateur).

5.3 Professionnels

Aucun droit de rétractation ne s'applique aux ventes entre professionnels.

ARTICLE 6 - GARANTIES

6.1 Garantie légale de conformité

Garantie de 2 ans à compter de la livraison pour les biens neufs (article L217-4 du Code de la consommation).

6.2 Garantie constructeur

Les garanties constructeur s'appliquent selon les conditions de chaque fabricant.

6.3 Exclusions

Sont exclus de la garantie :

• Les dommages résultant d'un usage anormal
• L'usure normale
• Les dommages accidentels
• Les interventions non autorisées

ARTICLE 7 - RESPONSABILITÉ

Notre responsabilité est limitée au montant de la vente. Nous ne pourrons être tenus responsables des dommages indirects, pertes de données, ou préjudices commerciaux.

ARTICLE 8 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Toutes les marques, logos, textes, images et éléments graphiques sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et appartiennent à leurs propriétaires respectifs.

ARTICLE 9 - DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour la gestion de la commande et la relation client. Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données.

ARTICLE 10 - DISPOSITIONS DIVERSES

10.1 Nullité partielle

Si une clause des présentes CGV était annulée, les autres clauses resteraient applicables.

10.2 Modification

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.

10.3 Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

ARTICLE 11 - RÈGLEMENT DES LITIGES

11.1 Médiation

En cas de litige, le client peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation.

11.2 Juridiction compétente

À défaut de résolution amiable, les tribunaux de Aubenas sont seuls compétents.

Ces conditions générales de vente ont été mises à jour le 01/07/2025 et sont consultables à tout moment en magasin ou sur notre site internet.

Pour toute question concernant ces conditions, n'hésitez pas à nous contacter :

• En magasin : 89 avenue de Bellande 07200 AUBENAS
• Par téléphone : 04.75.93.14.09
• Par email : contact@ms3i.com